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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Vous n'êtes là que pour défendre bec et ongles un texte qui ne règle rien, qui n'apportera aucun gain de pouvoir d'achat et qui est anti-salaires ! Par la force des choses, ses dispositions n'iront pas non plus dans le sens de la lutte contre le changement climatique, puisque vous refusez même les évaluations écologiques. Vraiment, vous êtes terriblement conservateurs et terriblement conformes à l'image que vous avez donnée pendant les cinq années précédentes !

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Vous proposez de donner aux salariés ce que vous viendrez reprendre ensuite aux contribuables : au passage, c'est le Trésor public qui devra compenser ce que vous ne prenez pas au trésor privé, c'est-à-dire sur les profits des grandes entreprises.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Nos collègues Bazin et Viry sont capables de mieux que de faire les fonds de tiroir …

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Matthias Tavel

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

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Matthias Tavel

S'agissant de la souveraineté énergétique, votre projet de loi est l'aveu d'un triple échec. Échec du marché de l'énergie, d'abord. Pourquoi ne proposez-vous pas la fin de l'ARENH, un pillage organisé sur le dos des Français ? Pourquoi ne remettez-vous pas en cause le marché européen de l'énergie, qui est une source de gaspillage ? Si l'on en croit la méthode actuelle d'appels des centrales, il vaut mieux produire de l'électricité avec du charbon qu'avec du gaz. Pourquoi ne mettez-vous pas à contribution les profits des pétroliers, qui s'apparentent à un racket des Français ? Pourquoi vous entêtez-vous, pour sauver une entreprise que vous avez vous-même ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

Nous examinons plusieurs articles qui traitent de la stratégie d'approvisionnement énergétique de la France. Par ailleurs, dans quelques semaines, sera présenté un projet de loi sur les énergies renouvelables. On ne peut pas déconnecter les deux. La question de la stratégie énergétique de la France est trop sérieuse pour être traitée à la découpe. Une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est prévue. On doit avoir une vision globale pour savoir où on en est, vers où on souhaite se diriger et quel chemin emprunter. Il serait de bon sens de supprimer ces articles, qui sont des cavaliers au regard du pouvoir d'achat et qui, surtout, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

Nous avons effectivement débattu du principe de ce projet de terminal, et notre opposition est connue. Nous discutons désormais de ses modalités. Vous nous avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, que les règles de protection relatives aux ICPE, notamment le classement Seveso, ne s'appliqueraient pas à ce terminal méthanier, au motif qu'il est flottant, alors même que tous les terminaux méthaniers existants sont classés Seveso – il y en a un dans ma circonscription. Parce que ce terminal est flottant, il n'y aurait pas besoin d'étude environnementale ; on donnerait les autorisations à l'opérateur qui le réalisera avant qu'il ne fasse part des mesures de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

Nous continuons à vous mettre en garde contre les risques que vous prenez à vouloir mener le projet de manière précipitée et sans les protections élémentaires. Notre amendement vise très modestement à conserver l'évaluation environnementale. Prenons garde à ce que nous sommes en train de faire ; songeons au caractère irréversible d'un éventuel accident et de ses conséquences pour l'environnement ainsi que pour la population. Si toute contrainte est un empêchement, un embarras, à quoi servent le Parlement, la loi ou le code de l'environnement ? Laissons les énergéticiens construire comme ils l'entendent des terminaux flottants pour lesquels ils viendront ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

L'article 15 pose un double problème. Le premier concerne la trajectoire énergétique. Vous n'avez pas tenu la promesse de mettre à l'arrêt les centrales à charbon, faute d'avoir planifié le développement des énergies renouvelables et d'avoir incité fortement à la sobriété énergétique. Vous n'avez proposé aucun projet de conversion desdites centrales. La Première ministre a confirmé hier la fermeture sèche de la centrale de Cordemais sans que nous sachions comment sera produite l'électricité dont a besoin le Grand Ouest après 2026. Peut-être nous demanderez-vous alors de prolonger encore son activité à titre exceptionnel au nom de l'urgence et du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

L'argument de la guerre pour justifier la relance des centrales à charbon est irrecevable. Ces centrales produisent de l'électricité. Or nous ne manquons pas d'uranium ukrainien et le gaz russe dont nous sommes privés n'est pas utile pour faire fonctionner les centrales à charbon. Ayons l'honnêteté de le reconnaître, les difficultés de production d'électricité ne sont pas liées à la guerre en Ukraine Elles tiennent au retard dans le développement des énergies renouvelables, aux problèmes du parc nucléaire, ainsi qu'aux insuffisances de la politique en matière d'efficacité énergétique. Nous sommes opposés à cet article qui vise à vous absoudre de votre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

La logique même de la compensation est déjà contraire à l'objectif que nous devons poursuivre, de réduire les émissions et non pas de compenser celles que nous produisons. Nous nous trouvons donc là nécessairement dans une position de repli, que je suis toutefois prêt à endosser, car je ne suis pas partisan du « tout ou rien ». Puisque nous ne parvenons pas à vous convaincre que ces dispositions devraient être discutées dans un projet plus global, ni à vous convaincre d'y renoncer, voyons quel est le mieux que nous puissions faire. Cependant, lorsque nous vous demandons de faire un effort supplémentaire en termes de compensation, vous nous répondez qu'il ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

Nous en arrivons à trois articles relatifs à l'ARENH et aux modalités de de son attribution et de sa réattribution. C'est pour nous l'occasion de dire d'abord notre refus de ce principe et de cette organisation du marché de l'électricité. Nous contestons le fait que l'électricité soit une marchandise et qu'EDF soit obligée de vendre à ses concurrents, à prix cassé, une électricité qu'elle est la seule à produire, alors que même la Cour des comptes nous explique que, si l'ARENH a permis le développement de la concurrence des distributeurs, elle a été absolument incapable d'organiser la production d'électricité par les autres opérateurs. L'ensemble de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

Ce que vient de dire Mme la rapporteure pour avis est intéressant. Selon elle, l'ARENH n'est pas satisfaisant et nous devons avoir un débat sur l'organisation du marché de l'énergie et de l'électricité en France et en Europe. Nous sommes d'accord, mais vous nous obligez à nous prononcer sur de telles mesures avant que nous puissions avoir ce débat. Tel est bien le sens de ma première intervention, où j'indiquais que nous avions besoin d'un débat global sur la stratégie énergétique et sur l'organisation du marché de l'énergie. Vous ne pouvez pas nous dire au départ qu'il faut des décisions d'urgence, puis que les modalités retenues ne sont pas ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2022

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Matthias Tavel

Nous contestons le principe même de l'ARENH, qui vise à spolier les Français du produit de leurs efforts et à brader l'électricité produite par EDF pour que des concurrents privés, qui n'ont pas été capables d'en produire eux-mêmes, puissent se présenter comme des fournisseurs d'électricité alors qu'ils n'en ont que la devanture. Ce mécanisme organise le pillage d'un bien public. Vous proposez de l'aggraver en lui attribuant un volume additionnel de 20 térawattheures, alors même que l'alliance CFE UNSA Énergies affirme qu'EDF ne sera pas en mesure de fournir un tel volume sans acheter l'électricité au prix fort, la production de l'année 2022 ayant déjà ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

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Matthias Tavel

Selon la rapporteure pour avis, l'encadrement général des loyers est prématuré. Je crois au contraire que le moment est venu d'agir en les gelant. C'est ce que nous proposons dans cet amendement, avec un encadrement à la baisse dans les zones tendues et avec un encadrement sur l'ensemble du territoire. On voit se généraliser les phénomènes qu'on a pu constater dans les grandes villes, où la situation est devenue hors de contrôle. Ce que l'on a vu à Nantes se passe par exemple à Saint-Nazaire, où il devient de plus en plus difficile de se loger. Il faut agir maintenant, avant qu'il ne soit trop tard. Vous ne voulez pas entendre le point de vue des locataires – ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

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Matthias Tavel

L'amendement a été jugé recevable quand d'autres relatifs aux abonnements de gaz et d'électricité, sujets que le texte aborde pourtant, ont été considérés comme des cavaliers. Je peine à vous suivre, monsieur le président. Nous soutenons l'amendement, en raison non pas de l'idéologie qui le sous-tend en vertu de laquelle le pouvoir d'achat est mieux garanti par une concurrence plus forte et la loi du marché en toutes circonstances – nous sommes partisans de la régulation économique – mais de la double peine infligée au consommateur. Les actes individuels de consommateurs ne risquent guère de déstabiliser des marchés qui relèvent plus de l'oligopole ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022

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Matthias Tavel

Le code du travail est une chose, l'accord de branche et le statut des industries électriques et gazières en sont une autre. Puisque certains des articles que vous nous proposez démontrent la supériorité, en situation de crise ou de pénurie, des solutions collectives et de la régulation par rapport à la libre organisation du marché – il s'agit en effet de forcer au remplissage de cuves de gaz, et on n'est pas loin d'une économie planifiée, ou du moins administrée –, tout ce qui peut être précisé en ce sens, notamment en matière de régulation sociale, est bon à prendre. Nous voterons donc l'amendement de M. Jumel.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Je vais abonder dans le sens de notre collègue Sandrine Rousseau. Vous nous avez fait de grandes phases sur les compromis, l'ouverture, le dialogue, les PME, sur le fait qu'il faut accompagner les entreprises et les libérer… Pourtant, alors que depuis plus d'une journée nous vous demandons des augmentations de salaires sonnantes et trébuchantes, votre réponse se limite à une prime que ne toucheront qu'une minorité de salariés, pour des montants extrêmement faibles. Lorsque nous déposons un amendement visant à exclure du dispositif des entreprises qui réalisent 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, ou lorsque nous demandons simplement qu'en contrepartie ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Nous voterons également l'amendement de notre collègue Dharréville, qui a le mérite de placer chacun devant ses responsabilités. À travers cette prime et ces exonérations, vous, membres de La République en marche – cela figurait d'ailleurs aussi dans le programme de Mme Le Pen, comme quoi il y avait une convergence entre Macron et Le Pen – avez comme doctrine : « Donne-moi ta montre et je te donnerai l'heure ».

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Vous proposez que le peuple finance lui-même ses augmentations de salaires et de pouvoir d'achat, soit par des exonérations de cotisations sur les salaires, soit par des exonérations de cotisations sur les primes. À chaque fois, c'est la même arnaque : les gagnants sont toujours les mêmes, ceux qui ont déjà beaucoup trop, et les perdants ceux qui n'ont pas assez pour vivre.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Le vernis craque. On le comprend à travers la réponse qui nous a été faite, à savoir le refus de tout compromis avec la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Hier soir, pendant que nous nous battions pour obtenir des hausses de salaires, Mme Le Pen dormait ! Lorsqu'il est question de la condition des salariés, elle est bien au chaud dans son lit dans le château de Montretout !

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Voilà la vérité ! À l'instant, le Rassemblement national se réveille pour voler au secours de La République en marche. Notre collègue voudrait peut-être adhérer à votre groupe ? Il pourrait le faire, puisque vous voterez ensemble, à travers cet article, non pas une prime de pouvoir d'achat ou de partage de la valeur, mais bien une prime anti-salaires et anti-sécurité sociale. Voilà ce que vous vous apprêtez à faire !

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Matthias Tavel

Pour notre part, comme nous l'avons fait dans la proposition de loi de la NUPES visant à répondre à l'urgence sociale, nous continuerons à défendre la hausse du SMIC à 1 500 euros, le blocage des prix et la tenue d'une conférence sociale afin d'augmenter tous les salaires – autant de mesures qui changeront vraiment la vie des gens, dont vous ne voulez pas, mais que nous obtiendrons !

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